FORMULAIRES

Revenu Quebec – Particuliers

CO‑1029.8.36.53 Crédit d’impôt relatif à l’impôt payé par une fiducie pour l’environnement
DT‑72 Choix concernant la juste valeur marchande des immobilisations au jour de l’évaluation
ETI‑601 Code d’accès – Bordereau de paiement
ETI‑602 Code d’accès – Bordereau de paiement
LM‑2.DP Accord de débits préautorisés (DPA) du payeur (DPA d’entreprise)
LM‑2.M Demande d’inscription au dépôt direct – Particulier en affaires, société de personnes, société ou toute autre entité juridique – Montréal
LM‑2.Q Demande d’inscription au dépôt direct – Particulier en affaires, société ou toute autre entité juridique – Québec
LM‑3.M Demande d’inscription au dépôt direct – Montréal
LM‑3.Q Demande d’inscription au dépôt direct – Québec
LM‑30 Proposition d’entente de paiement
LM‑31 Proposition d’entente de paiement par débits préautorisés
LM‑31.A Demande de modification ou d’annulation Accord de DPA du payeur
LM‑53 Rétribution cotisable d’un responsable d’une ressource de type familial ou d’une ressource intermédiaire
MR‑69 Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation
MR‑69.MD Procuration pour les versements anticipés – Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés
MR‑93.1.1 Avis d’opposition
MR‑94.1 Demande d’annulation d’intérêts, de pénalités ou de frais
MR‑94.1.A Demande d’évaluation d’une situation financière
MR‑94.1.R Demande d’annulation de pénalités relatives au sommaire périodique des ventes
PPA‑70 Consentement à la remise de la sûreté au débiteur – Exemption
PPA‑104 Demande de cessation d’exemption
PZ‑954 Avis relatif aux contrats d’assurance conclus avec un assureur non résident du Canada
RD‑1029.7 Crédit d’impôt relatif aux salaires – R-D
RD‑1029.8.6 Crédit d’impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche
RD‑1029.8.9.03 Crédit d’impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche
RL‑14 Relevé 14 – Renseignements sur un abri fiscal
RL‑23 Relevé 23 – Reconnaissance des services de relève bénévoles
RL‑23.S Sommaire 23 – Reconnaissance des services de relève bénévoles
TP‑1 Déclaration de revenus, guide et annexes
TP‑1.D.CH Quelle déclaration convient à votre situation?
TP‑1.R Demande de redressement d’une déclaration de revenus
TP‑22 Impôt d’un particulier qui exploite une entreprise au Canada mais hors du Québec
TP‑22.S Impôt d’un particulier qui exploite une entreprise au Canada mais hors du Québec (régime d’imposition simplifié)
TP‑25 Impôt d’un particulier qui exploite une entreprise au Québec, mais qui réside ailleurs au Canada
TP‑42.15 Demande de réduction du taux d’attribution
TP‑59 Dépenses d’emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission
TP‑64.3 Conditions générales d’emploi
TP‑66 Dépenses d’emploi pour un employé dans les transports
TP‑75.2 Dépenses d’emploi pour une personne de métier salariée
TP‑76 Déduction pour résidence d’un membre du clergé ou d’un ordre religieux
TP‑78 Dépenses d’emploi pour un travailleur forestier
TP‑78.4 Dépenses d’emploi pour un musicien salarié
TP‑80 Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession
TP‑80.1 Rajustement du revenu d’entreprise ou de profession au 31 décembre
TP‑80.2 Étalement du revenu pour un propriétaire de boisés victime du verglas
TP‑83 Choix d’évaluer au prix unitaire certains animaux de reproduction et d’élevage
TP‑128 Revenus et dépenses de location d’un bien immeuble
TP‑128.F Revenu d’une fiducie provenant de la location de biens immeubles
TP‑157 Attestation d’admissibilité des dépenses de rénovation ou de transformation
TP‑163.1 Intérêts payés pour un prêt consenti sur une police d’assurance vie
TP‑223 Demande d’inscription des préparateurs à ImpôtNet Québec
TP‑232.1 Perte à l’égard d’un placement dans une entreprise
TP‑232.2 Report du gain en capital réalisé sur des actions de petite entreprise
TP‑247.2 Aliénation réputée d’une action d’une société avant qu’elle devienne publique
TP‑274 Désignation d’un bien comme résidence principale
TP‑274.F Désignation d’un bien comme résidence principale d’une fiducie personnelle
TP‑274.S Réduction du gain en capital réputé réalisé sur une résidence principale
TP‑348 Frais de déménagement
TP‑350.1 Calcul de la déduction pour résident d’une région éloignée reconnue
TP‑350.1.G Déduction pour résident d’une région éloignée reconnue
TP‑358.0.1 Déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée
TP‑421.6 Frais de location d’un véhicule à moteur
TP‑481 Entente relative à une dette
TP‑518 Transfert de biens, par un contribuable, à une société canadienne imposable
TP‑599 Détermination du prix de base rajusté d’une participation dans une société de personnes
TP‑614 Transfert de biens à une société de personnes canadienne
TP‑620 Distribution des biens d’une société de personnes canadienne dissoute
TP‑726.6 Perte nette cumulative sur placement
TP‑726.7 Déduction pour gains en capital sur biens admissibles
TP‑726.7.S Solde des gains en capital exemptés
TP‑726.20.2 Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources
TP‑726.30 Étalement du revenu pour un producteur forestier
TP‑729 Report prospectif des pertes nettes en capital
TP‑752.0.0.6 Redressement pour indemnités de remplacement du revenu reçues d’un régime public d’indemnisation hors du Québec
TP‑752.0.1.I Certificat de religieux
TP‑752.0.7.4 Attestation pour l’obtention du montant pour personne vivant seule
TP‑752.0.13.1 Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région
TP‑752.0.14 Attestation de déficience
TP‑752.0.18.10 Droits de scolarité pour cours de pilotage aérien
TP‑752.0.DE Demande de désignation comme établissement d’enseignement reconnu
TP‑766.2 Étalement d’un paiement rétroactif, d’arrérages de pension alimentaire ou d’un remboursement de pension alimentaire
TP‑772 Crédit pour impôt étranger
TP‑776.1.ND Crédit d’impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée
TP‑776.42 Impôt minimum de remplacement
TP‑776.67 Renonciation au régime d’imposition simplifié
TP‑930 Choix relatifs au REER d’un rentier décédé
TP‑931.1 Sommes provenant d’un REER ou d’un FERR au profit du conjoint
TP‑935.3 Remboursement des sommes retirées d’un REER dans le cadre du RAP ou du REEP
TP‑961.8 Choix relatif à la prestation désignée d’un FERR
TP‑965.32 Calcul de la déduction relative au RIC
TP‑965.55 Régime d’épargne-actions (REA II)
TP‑985.5 Demande d’enregistrement – Organismes de bienfaisance, institutions muséales, organismes culturels ou de communication et associations québécoises ou canadiennes de sport amateur
TP‑1000.PB Autorisation pour le Programme des bénévoles – Impôt des particuliers
TP‑1000.TE Transmission par Internet de la déclaration de revenus du particulier
TP‑1008 Consentement à l’envoi par Revenu Québec d’avis par voie électronique uniquement
TP‑1012.A Report rétrospectif d’une perte
TP‑1012.B Report rétrospectif d’une déduction ou d’un crédit d’impôt
TP‑1015.3 Déclaration pour la retenue d’impôt
TP‑1015.F Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations
TP‑1015.N Choix du pêcheur de demander une retenue d’impôt à la source
TP‑1015.R.13.1 Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d’impôt
TP‑1026 Calcul des acomptes provisionnels des particuliers – 2013
TP‑1029.8.33.6 Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail
TP‑1029.8.33.13 Crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires
TP‑1029.8.36.76 Crédit d’impôt pour la création d’emploi dans l’industrie du vêtement et de la chaussure
TP‑1029.8.36.EC Crédit d’impôt pour acquisition ou location d’un véhicule neuf écoénergétique
TP‑1029.8.36.LP Crédit pour acquisition d’installations de traitement de lisier de porc
TP‑1029.8.54 Crédit d’impôt pour l’hébergement d’un parent
TP‑1029.8.61.64 Crédit d’impôt pour aidant naturel
TP‑1029.8.63 Crédit d’impôt pour frais d’adoption
TP‑1029.8.66.2 Crédit d’impôt pour traitement de l’infertilité
TP‑1029.8.ND Crédit d’impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée
TP‑1029.9 Crédit d’impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi
TP‑1029.CS.1 Demande du crédit d’impôt pour solidarité pour un nouveau résident du Québec
TP‑1029.CS.3 Avis de changement de situation – Crédit d’impôt pour solidarité
TP‑1029.RR Crédit d’impôt pour rénovation ou amélioration résidentielles
TP‑1031 Choix concernant le paiement de l’impôt exigible à la suite d’une aliénation réputée
TP‑1032 Choix de payer par versements l’impôt découlant de l’aliénation réputée de certains biens détenus au décès
TP‑1079.6 État des pertes, des déductions et des crédits d’impôt relatifs à un abri fiscal
TP‑1079.DI Divulgation obligatoire ou préventive d’une planification fiscale
TP‑1086.R.23.12 Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble
TP‑1097 Avis d’aliénation réelle ou projetée de biens québécois imposables, par un particulier ou une société résidant hors du Canada
TP‑1102.1 Avis d’aliénation réelle ou projetée d’un avoir minier québécois, d’un bien forestier québécois, d’un bien immeuble (autre qu’une immobilisation) ou d’un bien québécois imposable amortissable
TP‑1102.3 Impôt à payer par un assureur pour le compte d’une personne résidant hors du Canada ayant aliéné une police d’assurance vie
TP‑1129 Choix pour l’allégement spécial concernant le report de l’imposition d’un avantage lié à une option d’achat de titres
TP‑1129.64 Impôt spécial relatif à un régime enregistré d’épargne-études
TP‑1129.RI Impôt spécial relatif à un excédent d’un régime d’intéressement
TPF‑601 Renseignements généraux concernant la production de votre déclaration de revenus
TPF‑602 Renseignements généraux concernant la production de votre déclaration de revenus
TPZ‑1026.0.1.M Bordereau de paiement – Montréal
TPZ‑1026.0.1.Q Bordereau de paiement – Québec
TPZ‑1026.A Acomptes provisionnels d’un particulier
TPZ‑1029.8.F Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants – Demande de versements anticipés
TPZ‑1029.8.F.A Frais de garde donnant droit au crédit d’impôt – Tarif et nombre de jours de garde prévus pour 2013
TPZ‑1029.8.F.C Demande de modification – Versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants
TPZ‑1029.MD.5.C Coût des services admissibles inclus dans les charges de copropriété – Crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée
TPZ‑1029.8.P Crédit d’impôt pour prime au travail – Demande de versements anticipés
TPZ‑1029.8.PS Supplément à la prime au travail – Demande de versements anticipés
TPZ‑1029.MD.5 Déclaration de renseignements – Crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée
TPZ‑1029.MD.7 Demande de versements anticipés basés sur le loyer et sur les services inclus dans le loyer – Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés
TPZ‑1029.MD.8 Demande de versements anticipés – Services inclus dans les charges de copropriété – Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés
TPZ‑1029.MD.9 Demande de versements anticipés – Services occasionnels – Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés
TPZ‑1029.MD.A Attestation – Statut de personne non autonome – Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés
TPZ‑1179 Déclaration concernant les opérations forestières
TPZ‑1185.1 Versement de la taxe à payer sur les opérations forestières
VD‑358 Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre d’une société de personnes

Revenu Quebec – Entreprises

CO‑1029.8.36.ID Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d’impôt pour investissement
CO‑1175.29.E Entente relative à la TSP
CO‑1175.29.G Guide de la déclaration concernant la taxe sur les services publics (TSP)
COZ‑1175.29.A Déclaration concernant la taxe sur les services publics (TSP)
LM‑1 Demande d’inscription
LM‑1.A Demande d’annulation ou de modification de l’inscription
LM‑2.DP Accord de débits préautorisés (DPA) du payeur (DPA d’entreprise)
MR‑69 Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation
MR‑93.1.1 Avis d’opposition
PZ‑954 Avis relatif aux contrats d’assurance conclus avec un assureur non résident du Canada
RD‑222 Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental
RL‑15 Relevé 15 – Montants attribués aux membres d’une société de personnes
RL‑15.EX Instructions pour les membres de la société de personnes
RL‑15.G Guide du relevé 15 – Montants attribués aux membres d’une société de personnes
TP‑157 Attestation d’admissibilité des dépenses de rénovation ou de transformation
TP‑529 Transfert de biens, par une société de personnes, à une société canadienne imposable
TP‑600 Déclaration de renseignements des sociétés de personnes
TP‑600.G Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes
TP‑1129.71 Impôt à payer par une société de personnes EIPD
TP‑1179.S Revenu tiré d’opérations forestières par une société de personnes